Modalités de commande

 

Vous souhaitez commander quelques bouteilles, voici comment procéder :


Les tarifs des vins ou autres produits sont indiqués sur les pages dédiées à chaque cuvée.

Des tarifs indicatifs de participation aux frais de livraison sont indiqués dans les conditions générales de vente. Les tarifs appliqués sont détaillés sur la facture.

 

Pour passer commande :

- Contactez moi

            Quand vous voulez par email, ou par le formulaire de commande prévu à cet effet sur le site.

            De 8h à 19h par téléphone

- Je vous communique une facture par email (ou courrier) valant confirmation de commande

- Vous réglez la commande par chèque à l'ordre de Perlants du Verger Sarl, ou par virement sur mon compte bancaire aux références suivantes :

Caisse Epargne Rhône Alpes

Code BIC : CEPAFRPP382

IBAN : FR76 1382 5002 0008 0109 2555 995

Attention : Toute commande est ferme et définitive, hors droit de rétractation détaillé dans les conditions générales de vente.

- A réception du paiement, j’expédie le colis

- A livraison, pensez à bien vérifier l’état et le contenu du colis


Bonne dégustation !


Si vous ne trouvez pas ici ou dans les conditions générales de vente toutes les informations, contactez-moi par email ou téléphone.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations légales

Dénomination : Perlants du Verger Sarl
Siège social : 109, route du Petit Montmay 69430 Quincié-en-Beaujolais

Tel : 06 14 01 50 68                                                                              email : claudinelapalus@gmail.com
Forme juridique : Sarl à associé unique                                        SIRET 
820 049 732 00028
Ce site est hébergé par Google.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Produits / Destination / Protection des mineurs et de la population

Les produits sont des vins et jus de raisin, proposés à la vente en France métropolitaine. Mes offres sont réservées à la clientèle particulière. Les revendeurs professionnels ou les acheteurs hors France métropolitaine sont invités à me contacter directement par téléphone ou mail.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les vins sont vendus par cartons de 6 bouteilles de 0,75 cl. Etant donné les formats de bouteilles, les panachages ne sont pas possibles, sauf retiraison sur place.

Il est conseillé de consommer les vins vendus en BIB dans les 6 mois après conditionnement, et les vins rosés et mise de primeur dans l’année qui suit le conditionnement. Ces délais sont indicatifs, ce ne sont pas des DLC.

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes mes offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, port en sus. Considérant les quantités produites, je me réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Les commandes sont passées par mail, téléphone ou à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur le site.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Perlants du Verger Sarl, soit par virement sur mon compte bancaire aux références suivantes :

 

Caisse Epargne Rhône Alpes

Code BIC : CEPAFRPP382

IBAN : FR76 1382 5002 0008 0109 2555 995

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de ma part.

 

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée, par mail ou courrier.

En cas de commande multiple, un formulaire de commande par destinataire est à compléter, la commande multiple pouvant être notifiée en commentaires.

Tarifs indicatifs de participation aux frais de transport (le tarif exact dépend du nombre de bouteilles et du lieu de livraison, il sera stipulé dans la facture) :

Pour toute commande inférieure à 24 bouteilles ou 4 BIB 5L, environ 25 Euros TTC.

Pour les commandes de 30 à  42 bouteilles ou 5 à 7 BIB 5L, environ 35 Euros TTC.

Au-delà de 48 bouteilles ou 8 BIB 5L, environ 0,75 euro TTC par bouteille ou par litre.

Pour des livraisons à l'étranger ou les commandes de plus de 60 bouteilles, merci de me contacter par email ou par téléphone.

Vins nouveaux

La livraison des vins nouveaux ne pouvant se faire avant le 3e jeudi de novembre à 00h (sauf pour les professionnels), je ferai mon maximum pour vous livrer au plus vite, pour que vous puissiez profiter de la fête. Vous pouvez commander dès octobre, toutefois le délai maximum de 14 jours ne pourra être respecté dans ce cas.

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.

Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du paiement de la commande (en France métropolitaine). Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. Passé le délai de 3 mois après la date présumée de livraison, le client ne pourra plus porter réclamation pour non réception de la commande ; sans manifestation (appel ou email) du client celle-ci sera considérée comme reçue.

En cas d'erreur d’informations transmises par le client, je ne saurais être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu ; les frais

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. En cas de non-conformité (casse…), j’assumerai les frais de retour et remplacerai le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, il doit la retirer dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition.

Vous pouvez choisir la livraison express en 24h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Me contacter par téléphone pour les tarifs et conditions.

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant clairement vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Dans les conditions non négociées, normales, aucune commande ne sera livrée sans que le paiement ait été effectué et validé en banque.

Facultés de rétractation / Produit défectueux

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise (un formulaire est à votre disposition ci-dessous*).

Je soussigné(e) : ..............................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................
.........................................................................................................................................
email : ....................................................................................................................
à (nom du professionnel) : .....................................................................................................
Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)
.........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................
commandé(s) le ...../...../..........
reçu(s) le ...../...../..........
Signature et Date : ...../...../..........

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande. En cas de rupture de stock des produits commandés, je proposerai au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine et en parfait état, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (un forfait de 30 euros HT ou 1€ / bouteille au-delà de 48 bouteilles pour la France métropolitaine). Je me réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Claudine Lapalus au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, m’informer, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Mes vins sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

En cas de produit jugé défectueux, le client devra m’en avertir et me retourner le produit pour expertise. En cas de défaut avéré et ne pouvant relever des conditions de conservation (qui ne sont pas contrôlables à distance), et sous réserve que l’achat date de moins de 2 ans, un avoir du montant des bouteilles défectueuses et comprenant les frais de retour, sera attribué dans la limite de 2 bouteilles. Au-delà, le remboursement se fera par chèque. Je rendrai une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.

Je m’assure au mieux de la qualité du bouchage auprès de mes fournisseurs, toutefois un goût de bouchon peut se présenter ponctuellement en bouteille. Dans le cas d’un tel défaut, ponctuel, les bouteilles ne seront pas jugées défectueuses.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes mes marchandises restent ma propriété où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur minorés de 10% de pénalités, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, je vous invite à rechercher une solution amiable en prenant contact avec moi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, je suis productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. Leur utilisation est soumise à mon accord.

Utilisation des informations nominatives

En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Les données transmises pour les commandes ne seront pas communiquées. Elles pourront être utilisées, sauf avis contraire stipulé dans le formulaire de commande, dans le cadre d’envoi de mailings ou offres commerciales sur mon exploitation ou mon activité de conseils, animation et suivis de projets œnologiques APROB œnologie.